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CH > AASM > CHA > 053 > 002 > 005~01

CHA 53/2/005~01



IDENTIFICATION

Date début30.05.1718
Date de fin30.06.1724
CoteCharles 53/2/5-1
Rédacteur du documentdivers
Description matérielleRecueil d'actes originaux et copies
Lieu d'élaboration (forme moderne)divers

CONTENU

ContenuPour recouvrer la rente que les paroissiens de Saint-Maxime lui devaient, l'abbaye de Saint-Maurice fit citer les Beaufortais devant le Sénat de Savoie, qui donna raison à l'abbaye et obligea les habitants de Saint-Maxime à payer cette rente avec ses arrérages, dommages et intérêts. Puis l'abbaye fit tenir une nouvelle audience devant cette cour pour contester l'élection par les paroissiens de leur vicaire, en la personne de Jean Lanche, et firent rappeleur leurs droits en vertu de l'accord de 1633. Devant les divisions des paroissiens, dont certains préféraient un chanoine de Saint-Maurice à Jean Lanche, le Sénat ajourna le procès et ne trancha pas.
Index matièresProcès ; Rente ; Collation ; Patronage ; Arrérages
Index des lieuxBeaufort (FRA) ; Arêches (localité, Beaufort FRA)
Index des personnesVallet, NN ; Vespre, NN ; Philippon, NN, notaire ; Gaud, NN ; Labeys, NN de ; Catagnole, NN, notaire ; Barret, NN ; Saint-Maurice, abbé et chapitre ; Saint-Maxime, syndics, conseillers et paroissiens ; Vibert, Maxime, ancien curé de Saint-Maxime ; Vincent de Fesigny, Jean Pierre de, ancien curé de Saint-Maxime ; Lanche, Jean, curé de Saint-Maxime ; Savoie, Sénat ; Défago, François, abbé de Saint-Maurice ; Victor Amédée II, roi de Sardaigne
LangueFrançais

SOURCES

NotesLes documents sont ici trop nombreux pour faire l'objet de fiches séparées. L'ensemble, cohérent, est donc analysé en une seule fois. Les noms de personnes indexés sont les plus importants pour cette affaire, ainsi que les principaux rédacteurs des actes et lettres. Cf. le résumé des procès CH AASM CHA 053 002 005~02